acebeam.blog4ever.com

RETOUR BOUTIQUE

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES  /  PRÉAMBULE

ASSOCIATION XTERRA : LE LANCONE 20232 OLMETA DI TUDA FRANCE (CORSE)  acebeam@free.fr 

Le site web : www.acebeam.info et ses sous domaines, est la propriété de l'association loi 1901 XTERRA
Le siège social est situé : LE LANCONE 20232 OLMETA DI TUDA       Identification R.N.A. : W2B2001117   

No de parution : 20080046 Déclaration à la préfecture de la Haute-Corse. Le 3 novembre 2008
Siret. 50915275700019

 

XTERRA est une association loi 1901 à but non lucratif, dans le cadre de la prévention et lutte des incendies en Corse.

La création de cette activité marchande, ciblée et testée, sur 4 produits de lampes ultra-puissantes, à vocation professionnelle,

permet de financer des objectifs de terrain, de l'association XTERRA, dans le cadre de la prévention et la lutte des incendies.

L'objectif à moyen terme est l'achat d'un véhicule d'intervention de pompier, de premier secours, avec motopompe intégré.

 
L'association XTERRA est un dépositaire et un revendeur officiel de la marque ACEBEAM.

 

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles,
entre l'association loi 1901 XTERRA et le client final, utilisateur de la boutique en ligne associative.

Le contrat de vente d’un bien acheté sur le site se compose des conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande et du bon de commande. Vous êtes invité à prendre connaissance de celles-ci avant validation de votre commande. D’autre part, vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique de vous engager au titre des présentes conditions générales de vente.

 

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre  et son client. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de l'association loi 1901 XTERRA.

Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par l'association loi 1901 XTERRA, sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.

Les produits du site

Les caractéristiques essentielles des produits et services proposés à la vente sont présentés sur le site. Les photographies, textes et fiches techniques (fournis par les constructeurs et fabricants) sont la propriété de acebeam.info

Durée de validité des offres de vente

Nos offres de produits et de prix sont proposées à la vente sur des périodes définies. Pour les produits n'étant pas disponibles en stock dans nos entrepôts, un délai de livraison moyen est indiqué sur nos fiches produits, nos offres étant valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

En cas de commande d'un produit indisponible, vous serez informé par l'intermédiaire de votre compte client disponible sur le site et/ou par email dans les meilleurs délais.

Prix des produits

Les prix figurant sur le site acebeam.info sont exprimés en Euro et s’entendent hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. A ce prix, il convient d'ajouter les frais de transport calculés en fonction de la nature des articles commandés et du transporteur sélectionné. Les frais de port sont précisés à l'écran à la fin de la sélection des différents produits, et sont rappelés dans le résumé de la commande qui précède la validation.

Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d'erreur typographique ou de modification du taux de TVA française. Tout changement de ce taux serait alors répercuté immédiatement sur les prix de vente.

Toute commande sera facturée toutes taxes comprises (TTC). Hors Union Européenne ou dans les DOM-TOM, et selon la législation en vigueur dans la zone de livraison, des frais de douanes et droits et taxes pourront être réclamés par celles-ci au Client.

Certains produits peuvent bénéficier d'une offre "Port gratuit". Le port est alors offert uniquement pour une expédition vers la France Métropolitaine et par Colissimo (sauf indication contraire sur le site). Si d'autres produits sont expédiés en même temps, le poids des produits bénéficiant de l'offre "Port gratuit" ne sera pas pris en compte dans le calcul des frais de port.

 

2. COMMANDE

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. L'association loi 1901 XTERRA confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente sera conclue à compter de la validation par l'association loi 1901 XTERRA du paiement de la commande c'est-à-dire de la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire ou de la date de réception du règlement par virement ou par chèque. L'association loi 1901 XTERRA se réserve en tout état de cause le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un différend relatif au paiement d'une commande antérieure.

Commandes

1. Fonctionnement

Pour valider une commande, vous devez au préalable vous identifier. A cet effet, vous remplissez, selon les indications qui vous sont fournies en ligne, un formulaire mis à votre disposition où vous faites figurer les informations nécessaires à votre identification et notamment vos noms, prénoms, numéros de téléphone, adresses postales et électronique et adresses de facturation et de livraison.

Vous validez alors définitivement votre commande en cliquant sur le bouton "Valider la commande" pour manifester votre engagement et votre acceptation des conditions générales de vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande vous est communiqué ainsi qu'une confirmation à l'écran et/ou par courrier électronique. Les données enregistrées par l'association loi 1901 XTERRA constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

2. Modification de commande

Pour toute modification de commande après validation en ligne, vous êtes invité à contacter notre service client par mail ou par téléphone à la rubrique nous contacter. Aucune annulation unilatérale de commande d'un professionnel ne sera acceptée sans l'accord de l'association loi 1901 XTERRA . Si malgré tout, l'acheteur annule sa commande, la prise en compte de l'annulation donnera lieu à une indemnité fixée à 10% du montant T.T.C. de la commande et à l'acquisition des acomptes versés. La facturation comprend le détail du prix de chaque produit HT avec, le cas échéant, le montant de la TVA calculée sur le total HT et incluse dans le total TTC.

3. Les achats en tant que professionnel

Pour toute commande à usage professionnel, vous êtes invité à vous enregistrer sur un compte professionnel et à renseigner votre numéro de TVA intracommunautaire le cas échéant. L'association loi 1901 XTERRA ne saurait être tenue pour responsable de tout préjudice quel qu’il soit (retard de livraison, indisponibilité suite à une panne…) sur l’activité de l’entreprise.

4. Sécurité de transaction

Dans le but de sécuriser les transactions effectuées sur notre site et lutter contre la fraude à la carte bancaire, les informations transmises en rapport avec votre commande sont analysées automatiquement afin de déterminer un niveau de fiabilité maximal.

C’est pourquoi nous sommes susceptibles de vous demander, par courriel, de justifier votre identité et votre domicile, ceci dans le but de vous protéger de transactions frauduleuses. Par l'intermédiaire de ces justificatifs, nous vous garantissons une meilleure sécurité, en nous assurant que vous êtes bien le propriétaire de la carte bancaire utilisée.

Dans le cas des commandes par chèque ou virement, un justificatif correspondant aux adresses de la commande et au porteur du chèque pourra également vous être demandé, toujours afin de garantir une sécurité de transaction maximale.

L'association loi 1901 XTERRA se réserve le droit de demander un chèque de banque ou un virement dans le cadre de la validation et le traitement de votre commande, pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison de votre colis.

Mode de règlement

1. Par carte bancaire

Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard sont acceptées en France. La validation de votre commande par carte bancaire vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande. Grâce au protocole SSL, vous pouvez transmettre en toute sécurité le type de carte (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard), le numéro de la carte bancaire, la date de validité, le nom du porteur de la carte (nom figurant tel quel sur la carte bancaire) ainsi que le cryptogramme présent au dos de la carte.

2. Par Paypal

Ce service est accessible pour tout achat d’un montant de commande inférieur à 8000€.

La validation de la commande par PayPal vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande.

En choisissant PayPal comme mode de paiement, vous autorisez l'association loi 1901 XTERRA à débiter votre compte à tout moment pour le règlement du solde de votre commande.

3. Par chèque ou mandat postal

- Vous envoyez un chèque, à l'ordre de XTERRA, en règlement du montant TTC de la commande (frais de port compris) au dos duquel est noté le numéro de la commande ainsi qu'un justificatif d'identité et/ou un justificatif de domicile et le détail de la commande à : XTERRA, LE LANCONE 20232 OLMETA DI TUDA FRANCE (CORSE)

 - Ce moyen de paiement est accessible si votre commande est enregistrée et facturée au nom d'un particulier pour un montant inférieur à 1000€. Pour tout règlement par chèque, nos services se réservent le droit de demander un règlement par virement bancaire.    

 - Pour un paiement par mandat postal, vous prendrez contact avec un bureau de poste pour effectuer le paiement de votre commande. Dès réception du mandat, celui-ci sera traité par nos services et vous pourrez suivre l'évolution de votre commande directement sur votre compte client. Le traitement de votre commande démarre à réception du règlement seulement. Si ce dernier n'est pas parvenu sous dix jours, la commande est annulée.

4. Par virement bancaire

Il vous suffit de choisir ce mode de paiement sur le formulaire de paiement lors de la validation de votre commande. Les informations bancaires pour procéder au virement sont communiquées dans le mail de confirmation de votre commande.

Le traitement de la commande démarre à réception du virement Si ce dernier n'est pas parvenu sous dix jours, la commande est annulée.

Pour le Système d'Analyse des Commandes (Détection de la fraude): 

 « Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 39, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS ». Merci de votre compréhension.

Délais de traitement des commandes

Lorsque l'article commandé est disponible en stock, le délai de traitement d'une commande (validation, paiement et préparation) avant expédition est d'environ 5 jours ouvrés pour toute commande passée avant 13h00, et 6 jours après.

En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, lock-out, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, l'association loi 1901 XTERRA est dégagée de toute responsabilité. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si vous êtes à jour de vos obligations envers l'association loi 1901 XTERRA.

Toute annulation de commande, quel qu'en soit le motif, et acceptée par l'association loi 1901 XTERRA donne droit au seul remboursement des sommes versées. Aucun dédommagement relatif à cette annulation ne peut être demandé.

Facturation

Une facture détaillée vous est adressée dans votre colis, et est téléchargeable sur votre compte client. L'indication du montant de la T.V.A. donne la possibilité aux collectivités, sociétés et professions libérales de la récupérer.

 

Confidentialité des données bancaires et sécurité des transactions

Le site ACEBEAM.INFO, représenté par l'association loi 1901 XTERRA, s’engage à protéger vos données personnelles et votre vie privée.

L'association loi 1901 XTERRA propriétaire du site ACEBEAM.INFO, et la société BNP Paribas pour la sécurisation et l’assurance des paiements, sont les destinataires des données nominatives relatives au règlement des commandes. La société BNP Paribas est responsable du traitement automatisé de ces données dont la finalité est de définir le niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude bancaire.

La non-transmission de ces données empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.

La survenance d’un impayé, au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription au sein d’un fichier incident de paiement, des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.

Par ailleurs, pour satisfaire aux obligations fiscales et légales, une copie papier et informatique de chaque facture sera conservée 10 ans par la société l'association loi 1901 XTERRA.

Conformément à la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification de l’ensemble de vos données personnelles.

 

3. PRIX ET PAIEMENT

Le prix est exprimé en Euro et toutes taxes comprises.

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport, d'assurances et de mise en service.

Le prix est payable au comptant, le jour de la confirmation de commande.

Le paiement s'effectue :

- Par carte bancaire portant le sigle CB, en ligne. Sogenactif vous permet de régler via un serveur bancaire de la Société Générale dans un environnement sécurisé. Votre Nº de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos Nº sont connus seulement de notre partenaire bancaire (Société Générale).

La commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique dans l'hypothèse où les centres de paiement bancaire concernés auront refusé de donner leur accord. L'association loi 1901 XTERRA a mis en place une procédure de vérification et de demande de renseignements complémentaires au client, destinée à s'assurer que l'utilisateur de la carte bancaire est son titulaire. La mise en oeuvre de cette procédure, qui ne saurait être considérée comme une garantie contre toute utilisation frauduleuse de carte bancaire ni engager la responsabilité de Web Studios, diffère la validation du paiement jusqu'à l'issue de la procédure de vérification. Elle pourra conduire à l'annulation de la commande.

- Par chèque : Les chèques sont à établir à l'ordre de XTERRA et à envoyer à l'adresse suivante :

LE LANCONE

20232 OLMETA DI TUDA
FRANCE (CORSE)

Les paiements effectués ne sauraient être considérés comme étant des arrhes. Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'exigibilité d'intérêts de retard correspondant une fois et demi le taux de l'intérêt légal.

Retard de paiement

Si vous êtes un professionnel : en application de l'article L. 441-6 du code de commerce, des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture dans les cas où les sommes dues sont payées après cette date. Le taux de ces pénalités est égal à trois fois le taux d’intérêt légal. L'acceptation de votre colis entraîne automatiquement, en cas de retard de paiement, l'application en sus d'une pénalité de retard de la facturation des frais administratifs occasionnés par le recouvrement tardif de la facture.

Si vous êtes un particulier : tout règlement après la date de paiement prévue lors de la transaction peut donner lieu à la facturation de pénalités de retard sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. Le taux de ces pénalités est égal à trois fois le taux d’intérêt Légal. L'acceptation de votre colis entraîne automatiquement, en cas de retard de paiement, l'application en sus d'une pénalité de retard de la facturation des frais administratifs occasionnés par le recouvrement tardif de la facture.

Quelque soit la nature et le statut de nos clients, en cas de retard de paiement, la facturation des pénalités de retard et des frais administratifs occasionnés n’excluent pas la possibilité pour l'association loi 1901 XTERRA de demander des dommages et intérêts complémentaires. Enfin l’acheteur quel qu’il soit ne peut jamais au motif d’une réclamation formulée par lui, retenir la totalité ou partie des sommes dues par lui ni opérer une compensation. En cas de recours par la voie contentieuse, l'association loi 1901 XTERRA sera en droit de réclamer le remboursement à l’acheteur des frais liés à la poursuite.

 

4. CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

De convention expresse, et conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, les produits commandés restent la propriété de l'association loi 1901 XTERRA jusqu'au paiement intégral de leur prix par le client. En cas d'inexécution de ses obligations par le client, quelle qu'en soit la cause, l'association loi 1901 XTERRA sera en droit d'exiger la restitution immédiate des produits aux frais, risques et périls du client.

Réserve de propriété et responsabilité

L'association loi 1901 XTERRA conserve la propriété des marchandises jusqu'à leur paiement intégral de votre part. Le transfert de propriété des produits s'effectue au moment du paiement intégral du prix. Toutefois, durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destruction sont à votre charge.

L'inexécution de vos obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère à l'association loi 1901 XTERRA le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées à vos frais, risques et périls. Vous vous engagez, pour le cas d'une procédure de redressement judiciaire affectant votre entreprise, à participer activement à l'établissement d'un inventaire des marchandises se trouvant dans vos stocks et dont l'association loi 1901 XTERRA revendique la propriété. A défaut, l'association loi 1901 XTERRA a la faculté de faire constater l'inventaire par Huissier à vos frais. Vous vous interdisez de revendre, de transformer ou d'incorporer les marchandises livrées à compter de la date de jugement prononçant le redressement judiciaire ou la liquidation des biens de votre entreprise. l'association loi 1901 XTERRA peut vous interdire de procéder à la revente, la transformation ou l'incorporation des marchandises en cas de retard de paiement. Pour garantir les paiements non encore effectués et notamment le solde de votre compte dans les écritures de l'association loi 1901 XTERRA, il est expressément stipulé que les droits relatifs aux marchandises livrées mais impayées se reporteront sur les marchandises identiques en provenance de l'association loi 1901 XTERRA en stock chez vous, sans qu'il soit besoin d'imputer les paiements sur une vente ou livraison déterminée. En cas de revendication, les acomptes déjà versés restent acquis au vendeur à titre de dédommagement.

 

5. DISPONIBILITÉ ET EXPÉDITION DES PRODUITS

Tous les délais annoncés sur le site web ACEBEAM.INFO s'entendent en jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés). Chaque fiche produit indique :

- Soit la présence en stock du produit concerné : l'indication " en stock " correspond à l'état du stock chez XTERRA au moment de la commande
- Soit un délai de disponibilité : le délai de disponibilité correspond au délai d'approvisionnement en stock chez XTERRA. Ce délai est communiqué par le fournisseur et/ou le fabricant du produit et varie suivant le type de produit.
- Soit la mention " pré-commande " : les produits concernés sont des produits nouveaux annoncés par le fournisseur et/ou le fabricant, sans date connue de disponibilité.
- Soit la mention " rupture " : le produit est momentanément indisponible auprès de nos fournisseurs.

Les commandes sont traitées, préparées et expédiées, c'est-à-dire remises à notre transporteur, dans un délai de 24/48 heures à compter de :
- La réception du produit par XTERRA, s'agissant des produits en disponibilité,
- La validation du paiement par le client lorsqu'il est réalisé par carte bancaire en ligne ou la réception des règlements réalisés par virement ou par chèque, s'agissant des produits en stock au moment de cette validation ou réception,
- La réception des produits par XTERRA, lorsque ceux-ci deviennent effectivement disponibles auprès du fournisseur, s'agissant des produits en pré-commande.

De façon générale les commandes sont traitées après validation du paiement lorsqu'elles sont réglées en ligne par carte bancaire ou à réception par XTERRA du règlement lorsque le client a choisi un règlement par virement ou par chèque. Les indications " en stock " et les délais de disponibilité sont susceptibles de varier entre la date de la commande et, suivant le cas, la date de validation du règlement par carte bancaire ou la date de réception du virement ou du chèque. Les délais de disponibilité sont par ailleurs susceptibles de modification à l'initiative du fournisseur et/ou du fabricant.

Dans de tels cas, les délais de disponibilité seront ceux en vigueur au moment de la validation du paiement par carte bancaire ou au moment de la réception du virement ou du chèque.

En cas d'indisponibilité des produits chez nos fournisseurs :

- Indisponibilité définitive : XTERRA s' engage à proposer au client des articles de remplacement ou à lui rembourser les articles manquants, sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l'article L121-20-3 du Code de la consommation.

- Indisponibilité temporaire : XTERRA informe le client de la date à laquelle le produit sera de nouveau disponible. Le client a alors la possibilité de maintenir sa commande avec ces nouveaux délais ou de l'annuler. Dans ce dernier cas, XTERRA s'engage à rembourser les articles manquants sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l'article L121-20-3 du Code de la consommation. Les expéditions à destination des DOM-TOM se feront sous réserve d'acceptation du colis en soute.

6. LIVRAISON & RETOURS

1. Modes de livraison

La livraison se fait à l'adresse spécifiée par vos soins lors du passage de votre commande. Elle est effectuée par Colissimo, Chronopost, UPS, selon votre choix et la compatibilité du transporteur avec la commande. Elle ne peut intervenir qu'une fois la commande validée et le paiement effectué dans son intégralité.

Les centres de paiements bancaires éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement.

Par ailleurs, nous nous réservons la possibilité de refuser la livraison à certains lieux publics dans le cas où la sécurité de livraison n'est pas assurée (hôtels, écoles, bars restaurants etc.). En effet, il est impossible de garantir la livraison en mains propres au destinataire du colis dans ces lieux. Dans ce cas, la livraison pourra être effectuée en instance au bureau de poste de votre choix.

Dans le cas d'un retrait sur place à l'une de nos agences après confirmation de commande prête à l'emport, une pièce d'identité valide de la personne habilitée à procéder au retrait est exigée.

2. Délai d'expédition    

Une fois votre commande expédiée, le délai d'acheminement varie selon le transporteur retenu et la destination :

La livraison des commandes est réalisée par des prestataires indépendants de l'association loi 1901 XTERRA et dans les délais annoncés par ces prestataires. Les délais annoncés par ces prestataires sont habituellement de 48-72h pour les colis de moins de 30kg et de plus de 72h pour les colis de plus de 30kg.

 

Pour signaler à XTERRA toute difficulté liée à la livraison, le client dispose d'un suivi de commande gratuit en ligne, accessible via le détail de la commande.

 

XTERRA s'engage à faire le nécessaire afin que les commandes soient livrées dans les 30 jours de la validation du règlement par carte bancaire en ligne ou de la réception des règlements par virement ou par chèque.Le transporteur s'engage quant à lui, par contrat avec XTERRA, à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par XTERRA.

De plus, pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à XTERRA sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. XTERRA ne saurait être tenu pour responsable du défaut d'acquittement des taxes au paiement desquelles est tenu le client.

 

En France Métropolitaine, la livraison sera effectuée par La Poste en colissimo suivi. Dans les pays de la CEE, les livraisons sont effectuées par La Poste en colissimo suivi Europe ou en Chronopost suivant le choix du client. Les livraisons hors de la CEE sont effectuées par les services postaux internationaux ou Chronopost suivant le choix du client. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois.

 

La livraison pouvant avoir lieu durant toute la journée, nous vous invitons à prendre vos dispositions pour être présent afin de recevoir votre commande dans les meilleures conditions. Les coordonnées de contact du transporteur sont précisées sur le mail de confirmation d’expédition de votre commande.

Quel que soit le lieu de livraison, celle-ci est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée à cet effet par le client. En l'absence de tout destinataire, un avis de passage est laissé à l'adresse de livraison. Les éventuels frais de nouvelles présentations sont à la charge du client. Le client est tenu de vérifier l'état des produits lors de la réception. En cas de dommages, il doit mentionner avec précision ses réserves sur le bon de livraison, et les réitérer auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours de la livraison conformément aux dispositions de l'article L.133-3 du Code de commerce. Il doit en outre informer XTERRA par lettre recommandée avec accusé de réception de tous dommages dus au transport dans les huit (8) jours suivant la réception. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités.

 

L'association loi 1901 XTERRA sera, en tout état de cause, dégagé de son obligation de livrer en cas de :

- Survenance d'un cas de force majeure telle que notamment la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné,
- Inexécution par le client de l'une quelconque de ses obligations (paiement du prix, exactitude des informations communiquées par le client telles que l'adresse de livraison ...)

LE TRANSPORT DE VOTRE COLIS

Les colis sont généralement expédiés en 48h après réception de votre paiement. Le mode d'expédidition standard est le Colissimo suivi, remis sans signature. Si vous souhaitez une remise avec signature, un coût supplémentaire s'applique, merci de nous contacter. Quel que soit le mode d'expédition choisi, nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles..

Les colis sont surdimensionnés et protégés.

Réception de la commande

Lors de la présentation du ou des colis par le transporteur, il convient d'être présent pour permettre une livraison dans les meilleures conditions possibles. Le transport n'inclut pas la livraison aux étages qui reste à l'approbation du chauffeur. A la réception des marchandises, vous devez immédiatement vérifier l’état du colis et son contenu en présence du transporteur (quel qu’il soit). En cas d’anomalie (avarie, colis endommagé, produit cassé), vous devez préciser des réserves détaillées sur le bon de livraison et les confirmer dans les trois jours francs par courriel ou lettre auprès de L'association loi 1901 XTERRA, ou par lettre recommandée AR adressée au transporteur lui-même.

En signant le bordereau de livraison, vous acceptez les produits livrés en l'état, sans réserves émises à réception, aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera accepté. Il est de votre responsabilité d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves détaillées à l'arrivée du matériel afin de pouvoir exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur.

7. GARANTIE

Tous les articles techniques bénéficient, auprès du constructeur, d'une garantie contractuelle d'un an minimum. Certains sont garantis 2 ans ou plus (voir dans le descriptif de chaque article). Les extensions de garanties ne sont valables qu'en France Métropolitaine et en Corse.

 

Tout retour devra être précédé de l'accord préalable de XTERRA et de l'attribution d'un numéro de retour. Les retours doivent impérativement être adressés à :

 

LE LANCONE

20232 OLMETA DI TUDA

FRANCE (FRANCE)

A défaut d'accord préalable, d'attribution d'un numéro de retour ou en cas d'envoi à toute autre adresse de l'association loi 1901 XTERRA, la marchandise sera retournée au client en port dû. Les produits retournés devront être accompagnés de leur emballage d'origine.

 

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés (Art.1626 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil).

 

Sont exclus de toute garantie :

1. - Les utilisations et entretiens non conformes à la notice d'emploi remise avec le produit ainsi que les défauts d'utilisation ou d'entretien.
2. - Les détériorations dues à une erreur de manipulation, de raccordement (qu'il ait été réalisé avec les accessoires d'origine ou avec d'autres accessoires substitués par le client), à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle, à une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales.
3. - Les pièces détachées ou accessoires dont le remplacement résulte de leur usure normale, ou d'opérations d'entretien courant : ampoules, batteries, joints, etc...
4. - Les frais de transport et de modification de l'appareil, en cas de rappel par le constructeur pour défaut de série.
5. - Les détériorations dues à un événement extérieur (foudre, dégâts des eaux, etc...).
6. - Les interventions effectuées sur l'appareil par toute personne non mandatée par le Service Après-Vente ainsi que les dysfonctionnements et détériorations consécutifs à une telle intervention.

8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Les renseignements donnés sur le site, photographies, fiches produits, prix ... sont donnés à titre indicatif. XTERRA s'efforce de veiller à l'exactitude des informations présentées sur le site. Les erreurs susceptibles de s'y être introduites sont fortuites et sont rectifiées dans les plus brefs délais. La responsabilité de Web Studios ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits décidées par les fabricants.

Conformément aux textes en vigueur, Web Studios n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat qui serait imputable soit au consommateur, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeur.

 

9. RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 7 jours à compter de la date de livraison pour retourner le produit dans son emballage d'origine pour remplacement ou remboursement. Le retour ne sera accepté que si le produit n'a pas été déconditionné / utilisé. Les produits vendus sous blister ou muni d'une étiquette de garantie doivent être retournés en l'état.

Tout retour doit impérativement être précédé de l'attribution d'un numéro de retractation obtenu par email et être retourné à l'adresse suivante :

 

LE LANCONE

20232 OLMETA DI TUDA

FRANCE (CORSE)

A défaut, le colis sera refusé. Le remboursement interviendra dans les 30 jours suivant la date à laquelle le client a exercé son droit à rétractation (article L121-20-1 du Code de la consommation).

 

Droit de rétractation

Modalité d’exercice du droit de rétractation

À compter de la date de livraison de votre commande, si vous êtes un particulier, vous disposez d'un délai de 7 jours francs pour faire valoir votre droit de rétractation en nous renvoyant le colis dans son emballage d’origine complet dans ce délai (C.consom.art. L121-20), et être intégralement remboursé (y compris des frais de port ou frais de logistique en emport sur place), dans le cas d'un retour complet de votre commande, hors frais de dossier du paiement en trois fois par carte bancaire.

Les frais de renvoi des marchandises par transporteur restent à votre charge.

Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés, usés, salis, avec emballage incomplet, usé, sali, endommagé ou différent de l’emballage d’origine, ne sont pas repris. Le délai de rétractation n'est pas applicable aux ventes réalisées avec retrait du matériel immédiat.

Afin de faciliter la bonne gestion des retours dans le délai de rétractation, vous pouvez préalablement obtenir un numéro de retour auprès de nos services en prenant contact avec notre Service Après Vente. Un courriel vous est ensuite envoyé pour vous expliquer la procédure de renvoi de votre commande. Cette formalité n'est pas suspensive sur le délai de renvoi du colis dans les 7 jours francs après livraison.

 

Garantie et service après-vente

1. Champ d’application de la garantie

Tous les produits vendus sur ACEBEAM.INFO sont garantis deux années.

Certains constructeurs prennent directement en charge la garantie et doivent donc être contactés par vous même (coordonnées fournies lors de la demande de retour sur notre site).

Certains produits nécessitent le renvoi au constructeur par le client final d’une carte de garantie présente dans l’emballage desdits produits. La garantie contractuelle proposée par ACEBEAM.INFO est sous condition de renvoi de cette carte de garantie au constructeur dans le délai indiqué sur celle-ci après la réception du bien.

Toute garantie supérieure à 2 ans et proposée par le constructeur doit être prise en charge directement par ce dernier.

Toute intervention de l'association loi 1901 XTERRA au-delà de la première année de garantie est à sa discrétion. En cas de prise en charge de la garantie par l'association loi 1901 XTERRA, au delà de la première année, des frais de transport et d'intervention pourront vous être facturés en vous ayant au préalable informé du montant précis et détaillé de cette intervention.

Suivant les produits et la date d'achat, la prise en charge de la réparation se fait soit par l'association loi 1901 XTERRA, soit par le constructeur directement. Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d'accidents, de mauvaise utilisation ou de montage (mauvais raccordement électrique par exemple), de négligence ou de modification notable de l'aspect ou du fonctionnement du matériel retourné. Tout matériel présentant des traces de choc ou de surchauffe même légères perdra tout droit à la garantie. Ces opérations engagent la seule responsabilité de l'utilisateur et peuvent engendrer des risques pour la sécurité des biens et des personnes. Dans le cas d'un retour possible au constructeur pour devis de réparation du matériel hors garanti, des frais administratifs et de port pourront être facturés pour le renvoi du matériel en cas de refus du devis sollicité.

2. Modalités d’exercice de la garantie

Tout retour de marchandises, hors délai de rétractation, nécessite notre accord préalable et l'obtention d'un numéro de retour qui vous est délivré, ce dernier doit être très lisiblement inscrit sur tout colis retourné.

Vous êtes donc invité à effectuer une demande de retour sur votre espace personnel, un courriel vous précise alors la procédure de renvoi du produit défectueux.

Le retour des marchandises s'effectue à vos frais, risques et périls. Les produits retournés par transporteur sans protection physique ou mal protégés ne pourront pas bénéficier de la garantie, au même titre que les produits endommagés, usés ou salis. Il vous appartient donc de veiller à protéger et assurer le ou les produits retournés lors de leur transport.

Il vous appartient de conserver les emballages et accessoires fournis avec le produit ainsi que les éventuelles étiquettes apposées sur le produit ou ses emballages, et qui sont nécessaires pour bénéficier de la garantie offerte.

Toute sauvegarde de données nécessaire doit être effectuée par vos soins préalablement au retour du matériel. ACEBEAM.INFO ne garantit en aucun cas les données contenues sur le matériel, ni sa récupération. ACEBEAM.INFO ne saurait être tenu pour responsable d'une quelconque perte de données.

3. Particularités

Conformément à l'ordonnance 2005-136 du 17 février 2005 et à l'article R211-4 du code de la consommation, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue ou du service rendu. Cette clause n'est applicable qu'en cas de règlement complet de la commande.

L'association loi 1901 XTERRA n'est pas le producteur de tous les produits présentés, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

L'association loi 1901 XTERRA veille à appliquer la garantie sur tout produit retourné dans les meilleurs délais. Toutefois, lorsque la réparation nécessite le renvoi du produit au producteur, elle ne peut être tenue pour responsable des éventuels retards du fait du producteur. D'autre part, le service après vente de l'association loi 1901 XTERRA choisit le transporteur chargé de livrer les marchandises au client.

En cas de retour de matériel s'avérant non défectueux, une base forfaitaire de prise en charge et de diagnostic vous est facturée au prix de 19,95 € TTC. Merci donc de bien vérifier avant tout retour que votre problème n'est pas la cause d'une mauvaise installation ou configuration, ou dû à une incompatibilité matérielle. Dans le cas où une intervention supplémentaire s'avère nécessaire (montage,  tests complémentaires, ...), une facturation sur la base horaire de 49,90 € TTC sera établie.

 

10. INFORMATIONS LÉGALES

Les informations nominatives relatives au client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de l'association loi 1901 XTERRA. De plus, XTERRA s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

 

 

11. ENGAGEMENT EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES

Conformément aux dispositions de la loi nº 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, l'association loi 1901 XTERRA est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, le client reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, s'interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel il accède.

 

12. DROIT APPLICABLE

Attribution de juridiction

Le présent contrat est soumis au droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il vous appartient, en tant que client étranger, de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit que vous envisagez de commander. L'association loi 1901 XTERRA ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger.

Pour les clients professionnels, tous les différends relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable sont soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce de Bastia en Haute Corse, France dans le ressort duquel se trouve le siège de l'association loi 1901 XTERRA.

 

13. CAUTION

AVERTISSEMENT DE PRUDENCE:

 

1. Ne laissez pas les enfants utiliser la lampe de poche.

2. Ne laissez pas la lumière de la lampe de poche briller directement dans les yeux des animaux ou des personnes.

3. Si la lampe de poche est stockée ou rangée pendant une longue période, retirez les piles.

 

Maintenance de la lampe :

 

1. Utilisez un chiffon doux pour nettoyer et de l'huile de silicone pour la lubrification.

2. Ne pas utiliser l'huile lubrifiante raffinée du pétrole pour contacter le joint torique imperméable à l'eau; ou sinon, le joint torique imperméable à l'eau sera endommagé.

3. En cas de contact avec un liquide corrosif, veuillez le nettoyer de suite et le sécher pour l'utiliser.

 

Règles détaillées de la garantie du produit :

Afin de vous fournir un service très satisfaisant et de protéger vos droits et vos intérêts en même temps, lisez attentivement les règles détaillées :

Les règles détaillées s'appliquent au type de lampe de poche et aux produits accessoires produit par Acebeam.

 

Les clients qui achètent des produits Acebeam par des revendeurs officiels, peuvent profiter de la garantie gratuite ou de la garantie limitée de S.A.V, par notre société.

 

Dans le cas de l'une des circonstances suivantes, le service de garantie gratuit ne sera pas fourni :

1. Le dommage du produit est causé par un tiers, ou le produit est réparé ou modifié sans autorisation.

2. Le dommage du produit est causé par une mauvaise utilisation ou un stockage, une sauvegarde, une maintenance ou une opération inappropriée.

3. Les dommages causés à la lampe, par une fuite de la batterie.

4. Autre faute ou dommage causé par des raisons sans pertinence avec la qualité Acebeam (y compris les composants).

 

Garantie de garantie :

 

1. Période de garantie gratuite pendant 36 mois : dans les 36 mois qui suivent la vente de la lampe de poche Acebeam, à condition que le client l'utilise conformément aux spécifications, si les performances et les problèmes d'exploitation du produit se posent, nous fournirons à nos clients des accessoires et un service de maintenance gratuitement.

 

Les frais de transport sont à la charge des clients.

 

2. Garantie limitée pendant 10 ans. Après 36 mois de garantie gratuite, la société Acebeam offrira une garantie limitée pendant 10 ans et ne facturera que les frais de changement de matériel. Il ne facturera aucun frais de travail. Les frais de maintenance et de transport du produit sont à la charge des clients. 3. En cas de dommages causés par les raisons du client, nous vous fournirons un service de maintenance approprié, et ne couvrons que les frais de changement de matériel. Nous ne vous facturerons aucun frais de travail. Mais les clients doivent supporter eux-mêmes les dépenses.

Merci de bien avoir lu et pris note des conditions générales de ventes 
Merci pour votre achat & votre soutien à l'association loi 1901 xterra !